LES ARRETES

Cette rubrique regroupe deux types arrêtés :

Ceux pris au nom des pouvoirs de police du Maire

Ceux pris au nom de l’Etat


LES ARRETES DU MAIRE

 

Composition du conseil d’administration du CCAS

 

Arrêté portant réhabilitation de l’ancienne décharge au lieu-dit « Le Basson » 

 

Arrêté interdisant les déjections canines au stade municipal

 

 

LES ARRETES PRIS AU NOM DE L’ETAT

 

Ouverture de la chasse

 

Pêche