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PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 1er décembre 2008, la commune de Marcilly-le-Hayer n’est plus habilitée à délivrer des passeports.

Les personnes souhaitant se faire établir un passeport doivent, donc, se rendre en personne dans l’une des 15 mairies équipées d’une station. Les mairies les plus proches sont Estissac, Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine.

Pièces nécessaires pour l’établissement d’un passeport

Le formulaire de demande de passeport est à retirer à votre mairie de résidence.

  • Chaque document nécessaire à l’établissement du passeport est à produire en original (qui vous sera rendu) + photocopie
  • Les actes d’état civil (naissance – mariage) doivent être des originaux de moins de 3 mois

En cas de renouvellement

  • Ancien passeport (et photocopie de la page 0 à 3)
  • Copie intégrale d’acte de naissance ou carte d’identité/passeport (valides ou périmés depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 moins au nom du demandeur (facture gaz, eau, électricité, téléphone, internet…)
    • Si le demandeur est hébergé :
      • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • Attestation de l’hébergeant
      • Carte d’identité de l’hébergeant
      • Courrier officiel au nom et adresse du demandeur (avis d’imposition, attestation carte vitale…)
  • Timbre fiscal (voir montant ci-dessous)
  • 2 photos norme passeport non découpées de moins de 6 mois
  • Copie intégrale d’acte de naissance ou carte d’identité valide (ou périmée depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur (facture gaz, eau, électricité, téléphone, internet…)
      • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • Attestation de l’hébergeant
      • Carte d’identité de l’hébergeant
      • Courrier officiel au nom et adresse du demandeur (avis d’imposition, attestation carte vitale…)
  • Document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire …)
  • Timbre fiscal (voit montant ci-dessous)
  • 2 photos norme passeport non découpées de moins de 6 mois
  • Même documents que pour « première demande » + Déclaration de perte (établie en mairie) ou déclaration de vol (établie par la gendarmerie)
  • Acte de naissance de moins de 3 mois ou carte d’identité valide (ou périmée depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de domicile des parents (facture gaz, eau, électricité, téléphone, internet …)
  • Livret de famille (pages parents et enfant concerné)
  • Carte d’identité du parent demandeur
  • Si les parents sont séparés ou divorcés, jugement du tribunal (original + photocopie)
  • Timbre fiscal (voir montant ci-dessous)
  • Compléter l’autorisation parentale à l’intérieur du Cerfa (page 3) ATTENTION le parent qui remplir l’autorisation parentale doit être celui qui accompagnera son enfant lors de l’établissement du passeport
  • 2 photos norme passeport non découpées de moins de 6 mois
  • Ancien passeport si renouvellement

En cas de 1ère demande

En cas de renouvellement suite à une perte ou un vol

Pour les enfants mineurs

Pour les femmes mariées :

  • Document justifiant nom d’épouse : carte d’identité valide avec nom d’épouse ou acte de mariage

Montant des Timbres Fiscaux

Les mairies ne délivrent pas de timbres fiscaux. Veuillez en vous procurer avant votre rendez-vous chez un buraliste ou au centre des impôts.

-          86 € pour les personnes majeures

-          42 € pour les personnes mineures âgées de 15 ans et plus

-          17 € pour les personnes mineures âgées de moins de 15 ans

Afin de vous garantir une bonne prise en charge de votre dossier, il est fortement conseillé de prendre rendez-vous avec la mairie :

-          Estissac                   : 03.25.40.41.43

-          Nogent-sur-Seine : 03.25.39.42.00

-          Romilly-sur-Seine : 03.25.39.43.80

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