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naissance Déclaration de naissance

 

La déclaration de naissance d’un enfant est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle donne lieu à la rédaction d’un acte d’état civil.

Documents à fournir pour déclarer une naissance

Le père ou un membre majeur de la famille doit se présenter à la mairie du lieu de naissance muni :

-          De la déclaration d’accouchement établie par le médecin ou la sage-femme

-          Du livret de famille lorsque celui-ci existe

-          D’une pièce d’identité des deux parents

Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant peut avoir lieu :

-          Soit avant la naissance.

-          Soit lors de la déclaration de naissance

-          Soit après la naissance, sans limite de délai

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