Le Conseil Municipal

C’est l’assemblée délibérante de la commune. Son rôle est majeur puisque le Code Général des Collectivités Territoriales lui consacre une des premières places.

Sa compétence est définie par l’article L 2121-29 qui pose le principe selon lequel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Les termes retenus ont toute leur importance. En effet, le conseil municipal a compétence pour délibérer sur n’importe quelle question, si les deux conditions suivantes sont remplies :

• il doit s’agir d’une question « d’intérêt communal »


• la loi ne doit pas avoir réservé cette question à une autre collectivité (département, région, Etat…).
  
  Ainsi, le conseil vote le budget communal, les impôts, décide des emplois communaux, approuve les emprunts de la commune, fixe les tarifs des services communaux…

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. De même, le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est en outre tenu de le convoquer dans un délai maximum de trente jours, sur la demande motivée du préfet, du sous-préfet, ou de la majorité au moins des membres du conseil en exercice (commune moins de 3500 habitants).

Les membres sont convoqués selon des règles strictes. En effet, l’envoi de la convocation doit avoir lieu au moins trois jours francs avant celui de la réunion (commune moins de 3500 habitants).

Pour pouvoir délibérer, le quorum doit être réuni. Ainsi la majorité des membres en exercice doit être présente. Seuls comptent ceux qui sont personnellement et physiquement présents (les procurations ne sont pas prises en compte).

N’importe quel citoyen peut assister aux séances du conseil et contester les délibérations.