LE CONSEIL MUNICIPAL

C’est l’assemblée délibérante de la commune. Son rôle est majeur puisque le Code Général des Collectivités Territoriales lui consacre une des premières places.

Sa compétence est définie par l’article L 2121-29 qui pose le principe selon lequel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Les termes retenus ont toute leur importance. En effet, le conseil municipal a compétence pour délibérer sur n’importe quelle question, si les deux conditions suivantes sont remplies :

1. il doit s’agir d’une question « d’intérêt communal »
2. la loi ne doit pas avoir réservé cette question à une autre collectivité (département, région, Etat…).

Ainsi, le conseil vote le budget communal, les impôts, décide des emplois communaux, approuve les emprunts de la commune, fixe les tarifs des services communaux…

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. De même, le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est en outre tenu de le convoquer dans un délai maximum de trente jours, sur la demande motivée du préfet, du sous-préfet, ou de la majorité au moins des membres du conseil en exercice (commune moins de 3500 habitants).

Les membres sont convoqués selon des règles strictes. En effet, l’envoi de la convocation doit avoir lieu au moins trois jours francs avant celui de la réunion (commune moins de 3500 habitants).

Pour pouvoir délibérer, le quorum doit être réuni. Ainsi la majorité des membres en exercice doit être présente. Seuls comptent ceux qui sont personnellement et physiquement présents (les procurations ne sont pas prises en compte).

N’importe quel citoyen peut assister aux séances du conseil et contester les délibérations.

VOS ELUS

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs inscrits dans la commune. Le nombre de conseillers pour notre commune est fixé à 15.

Jean-Marie CAMUT – Maire de Marcilly-le-Hayer Il représente l’Etat en veillant à l’exécution et au respect des lois et est officier d’état civil en célébrant par exemple les mariages ou les baptêmes civils.

Richard PECHINE – 1er Adjoint au Maire Chargé : - Des cimetières - Du camping municipal - Des espaces verts - De la voirie                    - Des bâtiments communaux

Lydie GUILLAUME – 3ème Adjointe au Maire Chargée :                 - Des fêtes et cérémonies                 - Des relations avec la vie associative

 Les Conseillers Municipaux :

-          Olivier PARDON

-          Cathy REPERANT

-          Christophe HANSSENS

-          Stéphanie ARDOIN

-          Alan MIGNOT

                                -     Valérie OURRY

-          Didier LORAND

-          Astrid COUCHOT

                                -       Eric EFLIGENIR

-          Betty MARAIS

-          Hervé ARDOIN

LES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION POUR LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL