LE CONSEIL MUNICIPAL
C’est l’assemblée délibérante de la commune. Son rôle est majeur puisque le Code Général des Collectivités Territoriales lui consacre une des premières places.
Sa compétence est définie par l’article L 2121-29 qui pose le principe selon lequel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Les termes retenus ont toute leur importance. En effet, le conseil municipal a compétence pour délibérer sur n’importe quelle question, si les deux conditions suivantes sont remplies :
- il doit s’agir d’une question « d’intérêt communal »
- la loi ne doit pas avoir réservé cette question à une autre collectivité (département, région, Etat…).
Ainsi, le conseil vote le budget communal, les impôts, décide des emplois communaux, approuve les emprunts de la commune, fixe les tarifs des services communaux…
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. De même, le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est en outre tenu de le convoquer dans un délai maximum de trente jours, sur la demande motivée du préfet, du sous-préfet, ou de la majorité au moins des membres du conseil en exercice (commune moins de 3500 habitants).
Les membres sont convoqués selon des règles strictes. En effet, l’envoi de la convocation doit avoir lieu au moins trois jours francs avant celui de la réunion (commune moins de 3500 habitants).
Pour pouvoir délibérer, le quorum doit être réuni. Ainsi la majorité des membres en exercice doit être présente. Seuls comptent ceux qui sont personnellement et physiquement présents (les procurations ne sont pas prises en compte).
N’importe quel citoyen peut assister aux séances du conseil et contester les délibérations.
VOS ELUS
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs inscrits dans la commune. Le nombre de conseillers pour notre commune est fixé à 15.
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Jean-Marie CAMUT – Maire de Marcilly-le-HayerIl représente l’Etat en veillant à l’exécution et au respect des lois et est officier d’état civil en célébrant par exemple les mariages ou les baptêmes civils. |
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Richard PECHINE – 1er Adjoint au MaireChargé : - Des cimetières - Du camping municipal - Des espaces verts - De la voirie - Des bâtiments communaux |
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René CHIEZE – 2ème Adjoint au MaireChargé : - Affaires scolaires - Affaires périscolaires (garderie, cantine, centre de loisirs...) - Affouages et plantations - Eau potable |
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Lydie GUILLAUME – 3ème Adjointe au MaireChargée : - Des fêtes et cérémonies - Des relations avec la vie associative |
Les Conseillers Municipaux :
- Johnny BEGUE
- Cathy REPERANT
- Christophe HANSSENS
- Stéphanie ARDOIN
- Olivier PARDON
- Astrid COUCHOT
- Didier LORAND
- Hervé ARDOIN
- Delphine LORRIN
LES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION POUR LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 7 DECEMBRE 2018